Légis Québec

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-08-17 Afficher le texte complet à cette date

5.1. Les Éleveurs établissent le volume de référence à l’égard de chaque site.

Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1; 10915Décision 10915, a. 31.

2013-09-25 Afficher le texte complet à cette date

5.1. Les Éleveurs établissent un volume de référence à l’égard de chaque site de production.

Décision 9628, a. 2; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

5.1. La Fédération établit un volume de référence à l’égard de chaque site de production.

Décision 9628, a. 2.